Formalités douanières liées au Brexit à Londres

Depuis l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier 2021, les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sont désormais régis par des règles douanières.

Malgré l'Accord de Commerce et de Coopération, ce changement implique l’obligation de respecter les nouvelles formalités douanières applicables à toutes les marchandises importées ou exportées par les entreprises. 

En tant que transitaires agréés, nous simplifions vos opérations d'import-export en prenant en charge les formalités douanières. Grâce à notre expertise et à notre réseau étendu, nous vous assurons un dédouanement de marchandises rapide, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur

 

Gestion des formalités douanières britanniques avec le GVMS 

Afin de faire face aux nouvelles exigences douanières post-Brexit, le Royaume-Uni a déployé, dès le 1er janvier 2021, le Goods Vehicle Movement Service (GVMS). Ce système informatique centralise et automatise les déclarations de transit pour toutes les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni, offrant ainsi un outil de gestion efficace pour les opérateurs économiques. Il permet d'accélérer le passage des marchandises aux différents points de passage de la Manche et de fluidifier les échanges transfrontaliers. 

Désormais, le système GVMS est incontournable pour toutes les formalités douanières sur le territoire britannique. Il génère automatiquement un Goods Movement Reference (GMR), un numéro de référence obligatoire pour permettre aux marchandises de franchir la frontière sans encombre. Le GMR intègre toutes les informations nécessaires, de la déclaration d'importation à la déclaration d'exportation, optimisant ainsi le contrôle douanier. 

Vous pouvez compter sur notre équipe expérimentée pour la prise en main de toutes les formalités douanières liées au Brexit, incluant la création de votre compte GVMS et l'obtention du GMR. En nous confiant votre fret, vous éviterez ainsi tout risque de blocage et de retards dans les différentes procédures. 

Pour la libre circulation des marchandises importées entre l'UE et le Royaume-Uni, celles-ci doivent impérativement respecter les Règles d'Origine  (RoO). Pour bénéficier de ce régime préférentiel, une preuve d’origine, une déclaration d'origine et des enregistrements conformes aux exigences de la réglementation « Importers knowledge » sont requises par les autorités douanières. 

 

Autres exigences douanières post-Brexit 

Cette année, de nouvelles procédures douanières ont été mises en vigueur et annoncées dans le Border Target Operating Model (BTOM) concernant des produits d’origine animale (Products of Animal Origin - POAO) et végétale. 

 

Depuis le 30 avril 2024, sont également requis :  

  • un certificat sanitaire sur les importations des POAO, produits végétaux, plantes et denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à haut risques d’origine non animale 
  • des contrôles documentaires et physiques des POAO, produits végétaux, denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à haut risques d’origine non animale aux postes de contrôle frontaliers 
  • des déclarations de sûreté et de sécurité (ENS) pour toute importation au RU 

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