La circulation des œuvres d’art à l’international est encadrée par des réglementations strictes. Que ce soit dans le cadre d’importations ou d’exportations, les « biens culturels » et les « trésors nationaux » sont soumis à autorisation administrative préalable en vue de les protéger et de lutter contre le trafic illicite. Que vous soyez un directeur de musée, un organisateur d’exposition, un galeriste ou un collectionneur particulier, vous devez faire preuve de vigilance quant au respect des réglementations en vigueur afin d’assurer la légalité de vos opérations de transport. 

Si en France, les formalités « Beaux-Arts » sont un préalable au passage en douane, le Royaume-Uni a instauré son propre cadre réglementaire et ses procédures dans ce domaine. TRANSPORTS MARI Limited à Londres vous accompagne pas à pas dans la réalisation de toutes les démarches, que ce soit à l’entrée ou à la sortie des œuvres d’art. 

L’importation d’œuvres d’art 

Le rapatriement d’une œuvre d’art au Royaume-Uni implique de nombreuses étapes bien définies : 

• L’évaluation de l’œuvre 
• La préparation des documents : facture commerciale, certificat d’origine, certificat d’authenticité, certificat de restauration, permis et licence d’exportation, preuve d’assurance, carnet ATA 
• La déclaration en douane (en ligne ou sur papier) 
• Les formalités douanières : contrôles documentaires et inspection physique de l’œuvre 
• Le paiement des droits et taxes 

Les formalités dépendent du motif de l’importation de l’œuvre : 

• La vente d’œuvres d’art est soumise à un cadre réglementaire complexe des règles spécifiques en matière de TVA, de droits de douane et de licences d’exportation. Les douanes britanniques procèdent à des contrôles rigoureux pour vérifier la conformité de chaque importation avec la législation en vigueur 
• Les procédures d’importation d’œuvres destinées à des expositions temporaires sont simplifiées pour les galeries et les musées. Aucun document n’est requis quelle que soit la provenance des œuvres. Cependant, celles-ci doivent être assurées. 
• Les œuvres d’art destinées pour constituer une collection personnelle sont en principe soumises aux mêmes formalités douanières que celles destinées à la vente. 

L’exportation d’œuvres d’art 

Toute exportation d’œuvre d’art, qu’elle soit temporaire ou définitive, nécessite une autorisation officielle, incluant une licence d’exportation et une déclaration en douane. Cette réglementation s’applique tant aux particuliers qu’aux professionnels, afin d’empêcher que les œuvres d’art d’importance nationale puissent quitter le territoire britannique sans autorisation. 

Ci-après la documentation requise par le bureau des douanes : 

• La déclaration d’exportation : formulaire en ligne ou sur papier envoyé à la Reviewing Committee on the Export of Works of Art (RCEWA), description détaillée et estimation de l’œuvre, justificatif de l’exportation. 
• Le certificat d’exportation, 
• Le certificat d’authenticité 
• Le carnet ATA 
• La facture d’achat 
• Des photographies de l’œuvre 

Sont soumis à obligation d’autorisation d’exportation : 

• Les œuvres considérées comme faisant partie du trésor national 
• Les œuvres anciennes, rares et d’un intérêt culturel ou historique significatif 
• Les œuvres ayant une valeur marchande exceptionnelle 

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être exemptées de droits de douanes et taxes à l’exportation : 

• Cessions aux musées : selon la résidence fiscale du cédant, la nature et la valeur des œuvres d’art (d’intérêt public), le statut des musées, la gratuité de la cession (donation, legs, mécénat). 
• Exportations temporaires : dans un musée ou une galerie, pour réparation, en contrepartie d’une garantie bancaire pour s’assurer du retour des biens. 
• Œuvres exportées par l’artiste lui-même : selon son statut fiscal, la nature de l’œuvre, le pays de destination, la fréquence d’exportation. L’exonération peut concerner la TVA, les droits de douanes et d’autres taxes locales applicables à l’exportation. 
• Réexportation d’objets déjà importés lors d’une installation au Royaume-Uni à l’occasion d’un déménagement : pour une utilisation personnelle pendant une période minimale de 2 ans, moyennant une déclaration en douane et une autorisation