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Vous avez trouvé la perle rare lors de vos vacances ou d’un voyage d’affaires à l’étranger.
Certaines formalités doivent être accomplies pour ramener le véhicule sur le territoire britannique.
En effet, l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion est soumis à des règles rigoureuses quelle que soit son origine.
TRANSPORTS MARI Limited à Londres se charge de toutes les démarches administratives pour vous.
Les règles d’importation d’un véhicule
Depuis le Brexit, l’importation d’un véhicule au Royaume-Uni est devenue un processus plus complexe, soumis à des formalités douanières strictes. Que ce soit pour les importations parallèles (depuis un pays de l’UE) ou les importations grises (de Chine, du Japon, des États-Unis ou d’autres marchés émergents), vous devrez vous acquitter de taxes proportionnelles au nombre de kilomètres au compteur du véhicule, son ancienneté et sa provenance.
Des droits de douane, correspondant à 10 % de la valeur du véhicule hors taxes, sont également exigibles. À cela s’ajoute la TVA équivalant à 20%, calculée sur la base de la valeur du véhicule majorée des droits de douane.
Un régime fiscal avantageux est accordé aux véhicules de collection (plus de 30 ans), se traduisant par des droits de douane réduits et un taux de TVA de 5,5%, sous réserve de critères d'authenticité et d'usage.
Pour simplifier les démarches auprès du bureau des douanes, veuillez nous transmettre les documents suivants :
- L’inventaire détaillé et estimatif, daté, signé de vos biens personnels importés (en deux exemplaires)
- Le formulaire de déclaration en douane
- Le certificat de changement de résidence
- La carte grise d’origine
- Le certificat d’immatriculation du pays de provenance du véhicule
- La facture d’achat du véhicule, incluant la plaque d’immatriculation étrangère valide
En retour, les autorités douanières vous remettront :
- un exemplaire visé de l’inventaire
- le certificat de dédouanement
Immatriculation du véhicule importé
Pour que le véhicule importé puisse bénéficier d’une immatriculation auprès de la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency), certains documents sont à présenter :
- la carte grise d’origine
- le certificat de cession ou la facture d’achat
- le certificat de conformité européen (COC)
- le certificat de dédouanement
- le certificat de propriété
- le certificat d’assurance
- le certificat de contrôle technique (si nécessaire)
- la demande de certificat d’immatriculation (formulaire V55/4 pour les véhicules neufs, V55/5 pour les véhicules d’occasion)
- votre permis de conduire
- votre justificatif de domicile au Royaume-Uni
Les importateurs commerciaux de véhicules neufs qui utilisent un système d’immatriculation sécurisé n’ont pas à suivre ces étapes.
Le processus d’immatriculation, par extension l’enregistrement du véhicule, inclut le paiement de la VED (Vehicle Excise Duty. Pour ce faire, informez le HM Revenue and Customs (HMRC) dans les 14 jours suivant son arrivée au Royaume-Uni.
Votre véhicule importé doit également être homologué via le processus Single Vehicle Approval (SVA) s’il est neuf ou subir un contrôle technique MOT (Ministry of Transport) s’il a plus de trois ans.
Vous devez également assurer votre véhicule avant de le conduire sur les routes britanniques.
